Exigences relatives à la transmission des données préalable à l’arrivée et à la déclaration dans le mode routier . : Rv55-5/3-4-2-2017F-PDF
« Le présent mémorandum a été révisé afin d’inclure les modifications suivantes : (a) inclure les exigences d’un transporteur relatives à l’exploitation de dépanneuses; (b) ajouter la définition d’expéditeur/de consignateur; (c) Mettre à jour la définition de transporteur, du DECCE et du bureau de déclaration; (d) clarifier davantage les énoncés sur les chargements mixtes de marchandises dédouanées et non dédouanées; (e) mettre à jour la référence visant le plan d’urgence en cas de panne. Le présent mémorandum énonce et explique les exigences et les procédures particulières de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) concernant la déclaration et le contrôle du fret apporté au Canada par des transporteurs routiers »--En résumé, p. [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.837741&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Exigences relatives à la transmission des données préalable à l’arrivée et à la déclaration dans le mode routier . |
| Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D3, Transport, 2369-2405 ; D3-4-2, le 25 mai 2017 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Exigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration dans le mode routier. |
| Édition précédente | Exigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration dans le mode routier |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Highway pre-arrival and reporting requirements. Titre de départ. « Ceci annule le mémorandum D : D3-4-2 daté du 10 décembre 2015 »--p. 34. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2017. |
| Description | 34 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Importation Transport routier Douanes |
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