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326 résultats pour « Détenu » trié par année en ordre croissant
  1. Law enforcement, judicial and correctional statistics / produced by Judicial Division, Statistics Canada = La statistique policière, judiciaire, et correctionnelle / rédigé par la Division de la statistique judiciaire, Statistique Canada. CS85-001-PDF
    Date :
    1973-1978.
    Numéro de catalogue :
    CS85-001-PDF
    Ministère/Organisme :
    Statistique Canada. Division de la statistique judiciaire.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  2. La perception des Aborigènes du système de justice criminelle / Brad Morse et Linda Lock. J23-3/12-1988F-PDF
    Date :
    1988.
    Numéro de catalogue :
    J23-3/12-1988F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Ministère de la justice. Sous-direction de la recherche et du développement.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  3. Loi modifiant la Loi sur la responsabilité civile de l'Etat et le contentieux administratif(Le ministre de la Justice.) XB351-4/1
    Date :
    Première lecture, le 26 janvier 1994.
    Numéro de catalogue :
    XB351-4/1
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  4. Rapport final du projet pilote sur l'utilisation du Capsicum / Par John Dalzell. [Présenté par] Service de police de la Communauté urbaine de Montréal. PS63-1/1996-4F-PDF
    Date :
    1995.
    Numéro de catalogue :
    PS63-1/1996-4F-PDF
    ISSN :
    1912-4244
    Ministère/Organisme :
    Canada. Sécurité publique et Protection civile Canada. Centre du canadien de recherches policières.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  5. Profil instantané d'une journée des détenus dans les établissements correctionnels pour adultes du Canada / par David Robinson ... [et al.] CS85-002/18-8F-PDF
    Date :
    1998.
    Numéro de catalogue :
    CS85-002/18-8F-PDF
    ISSN :
    1205-8882
    Ministère/Organisme :
    T3 Associates Training and Consulting.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  6. Femmes détenues, détenus autochtones et détenus condamnés à perpétuité : un profil instantané d'une journée / [par] Anne Finn ... [et al.] CS85-002/19-5F-PDF
    Date :
    1999.
    Numéro de catalogue :
    CS85-002/19-5F-PDF
    ISSN :
    1205-8882
    Ministère/Organisme :
    Canada. Statistique Canada. Centre canadien de la statistique juridique.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  7. Guide d'indemnisation des délinquants sous responsabilité fédérale . L31-40/1999F-PDF
    Date :
    c1999.
    Numéro de catalogue :
    L31-40/1999F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Développement des ressources humaines Canada. Programme du travail.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  8. Loi modifiant la Loi sur la responsabilité civile de l'État et le contentieux administratif(M. Hanger.) XB362-208/1
    Date :
    Première lecture, le 14 octobre 1999.
    Numéro de catalogue :
    XB362-208/1
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  9. Programme du travail : guide d'indemnisation des délinquants sous responsabilité fédérale L31-40/1999
    Date :
    1999.
    Numéro de catalogue :
    L31-40/1999
    ISBN :
    0-662-64041-1
    Ministère/Organisme :
    Canada. Développement des ressources humaines Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    Papier
  10. Rapport sur la population carcérale à l'intention des ministres responsables de la Justice du gouvernement fédéral, des provinces et des territoires JS42-74/2000
    Date :
    2000.
    Numéro de catalogue :
    JS42-74/2000
    ISBN :
    0-662-65210-X
    Ministère/Organisme :
    Canada. Solliciteur général Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    Papier

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