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Agriculture = International Convention for the Protection of New Varieties of Plants = Agriculture : Convention internationale pour la protection des obtentions végétales. : FR4-2015/21-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.809764&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada.
TitreAgriculture = International Convention for the Protection of New Varieties of Plants = Agriculture : Convention internationale pour la protection des obtentions végétales.
Variante du titre
  • Convention internationale pour la protection des obtentions végétales
  • Agriculture : Convention internationale pour la protection des obtentions végétales
Titre de la série
  • Recueil des traités ; 2015/21
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Français | Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Du 2 décembre 1961, révisée à Genève le 10 novembre 1972, le 23 octobre 1978 et le 19 mars 1991 ».
  • « Signée à Genève le 9 mars 1992, en vigueur pour le Canada : le 19 juillet 2015 ».
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada, c2015.
Description1 v. (en pagination multiple).
ISBN978-0-660-04338-8
Numéro de catalogue
  • FR4-2015/21-PDF
Descripteurs
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