Aperçu de la Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif . : M34-28/4-2016F-PDF
La Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif (LMTSE ou « la Loi ») est entrée en vigueur le 1er juin 2015. La Loi présente de nouvelles obligations en matière de présentation de rapports et de transparence dans le secteur extractif canadien et contribue aux efforts mondiaux pour enrayer la corruption dans le secteur.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.810407&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ressources naturelles Canada. |
|---|---|
| Titre | Aperçu de la Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif . |
| Variante du titre | LMTSE et les paiements versés aux gouvernements autochtones |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Aperçu de la Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Français] |
| Note(s) | « Février 2016. » Titre de départ. Publié aussi en anglais sous le titre: Extractive Sector Transparency Measures Act. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Ressources naturelles Canada, 2016. |
| Description | [2] p. |
| ISBN | 978-0-660-04487-3 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Gouvernement autochtone Gestion financière |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :