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Aperçu de la Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif. : M34-28/4-2016F

La Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif (LMTSE ou « la Loi ») est entrée en vigueur le 1er juin 2015. La Loi présente de nouvelles obligations en matière de présentation de rapports et de transparence dans le secteur extractif canadien et contribue aux efforts mondiaux pour enrayer la corruption dans le secteur.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.810405&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ressources naturelles Canada.
TitreAperçu de la Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif.
Variante du titre
  • LMTSE et les paiements versés aux gouvernements autochtones
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Français]
Note(s)
  • « Février 2016. »
  • Titre de départ.
  • Publié aussi en anglais sous le titre: Extractive Sector Transparency Measures Act.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Ressources naturelles Canada, 2016.
Description[2] p. ; 28 cm.
ISBN978-0-660-04486-6
Numéro de catalogue
  • M34-28/4-2016F
Descripteurs
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