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11 résultats pour « Installations militaires » trié par pertinence en ordre décroissant
  1. Défense: Accord modifiant l'Accord complétant la Convention du 19 juin 1951 entre les États parties au Traité de l'Atlantique Nord sur le statut de leurs forces en ce qui concerne les forces étrangères stationnées en République fédérale d'Allemagne, signé le 3 août 1959 et modifié le 21 octobre 1971 et le 18 mai 1981 : Bonn, le 18 mars 1993. Signé par le Canada le 18 mars 1993. Ratification du Canada le 29 mars 1995. En vigueur pour le Canada le 5 juin 1998 E3-1998/43
    Date :
    2000.
    Numéro de catalogue :
    E3-1998/43
    ISBN :
    0-660-61271-2
    ISSN :
    0317-2376
    Ministère/Organisme :
    Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  2. Évaluation des contributions à l'appui du Progamme d'aide aux immobilisations . D58-50/2014F-PDF
    Date :
    2014.
    Numéro de catalogue :
    D58-50/2014F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Ministère de la défense nationale. Chef - Services d'examen.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  3. Defence : Exchange of Notes constituting an Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America to extend for ten years the Agreement of June 17, 1986 providing for the Continued Operation and Maintenance of the Torpedo Test Range in the Strait of Georgia and to amend the Annex attached to the Exchange of Notes of January 13 and April 14, 1976 = Défense : Échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique en vue de prolonger pour dix ans la validité de l'Accord du 17 juin 1986 prévoyant la poursuite de l'exploitation et de l'entretien de la zone d'essais de torpilles dans le détroit de Georgie et visant à modifier l'Annexe jointe à l'Échange de notes du 13 janvier et 14 avril 1976. E3-1999/45-PDF
    Date :
    c1998.
    Numéro de catalogue :
    E3-1999/45-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  4. Une campagne d'amateurs : le siège de Louisbourg, 1745 / Raymond F. Baker. R61-2/9-64F-PDF
    Date :
    c1995.
    Numéro de catalogue :
    R61-2/9-64F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Parcs Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  5. Évaluation de l'accord de contribution à l'appui de la décontamination des anciennes stations radars de la ligne Mid-Canada situées en Ontario . D58-47/2014F-PDF
    Date :
    2014.
    Numéro de catalogue :
    D58-47/2014F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Ministère de la défense nationale. Chef - Services d'examen.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  6. Un examen de la Base des Forces canadiennes Cold Lake (4e Escadre) / équipe d'enquête : Gilles Brunet et Normand Trépanier. D74-16/2013F-PDF
    Date :
    Juillet 2013.
    Numéro de catalogue :
    D74-16/2013F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Bureau de l'ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  7. Vérification du Projet de regroupement des ateliers de l'Installation de maintenance de la Flotte Cape Breton (IMF CB) . D58-242/2011F-PDF
    Date :
    2011.
    Numéro de catalogue :
    D58-242/2011F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Ministère de la défense nationale. Chef - Services d'examen.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  8. Defence : Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an Agreement concerning the Establishment of a Jointly Staffed Undersea Surveillance Facility in Halifax, Nova Scotia = Défense : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord concernant l'établissement à Halifax (Nouvelle-Écosse) d'une installation conjointe de surveillance sous-marine. E3-1994/17-PDF
    Date :
    1994.
    Numéro de catalogue :
    E3-1994/17-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  9. Examen du 202e Dépôt d'ateliers en tant qu'organisation la plus efficiente . D58-173/2007F-PDF
    Date :
    2007.
    Numéro de catalogue :
    D58-173/2007F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Ministère de la défense nationale. Chef - Services d'examen.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  10. Vérification du projet d'assainissement du réseau DEW (DLCU) - gestion des finances, des contrats et du projet . D58-180/2008F-PDF
    Date :
    2008.
    Numéro de catalogue :
    D58-180/2008F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Ministère de la défense nationale. Chef - Services d'examen.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF

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