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87 résultats pour « Taxe d'accise » trié par pertinence en ordre décroissant
  1. Propositions législatives, avant-projet de règlement et notes explicatives concernant la Loi sur la taxe d'accise F1-34F-PDF
    Numéro de catalogue :
    F1-34F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Ministère des finances.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  2. Loi modifiant la Loi sur la taxe d'acciseMme St-Hilaire. XB372-456/1
    Date :
    Première lecture le 9 octobre 2003.
    Numéro de catalogue :
    XB372-456/1
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  3. Propositions législatives, avant-projets de règlement et notes explicatives concernant la Loi sur la taxe d'accise / Publiés par le ministre des Finances l'honorable Ralph Goodale. F1-34/2005F
    Date :
    2005.
    Numéro de catalogue :
    F1-34/2005F
    ISBN :
    0-660-97087-2
    Ministère/Organisme :
    Canada. Ministère des finances.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    Papier
  4. Propositions législatives, avant-projets de règlement et notes explicatives concernant la Loi sur la taxe d'accise / Publiés par le ministre des Finances l'honorable James M. Flaherty. F1-34/2007F
    Date :
    2007.
    Numéro de catalogue :
    F1-34/2007F
    ISBN :
    978-0-660-97237-4
    Ministère/Organisme :
    Canada. Ministère des finances.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    Papier
  5. Loi modifiant la Loi sur la taxe d'acciseMme Wasylycia-Leis. XB373-488/1
    Date :
    Première lecture le 26 février 2004.
    Numéro de catalogue :
    XB373-488/1
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  6. Propositions législatives concernant la Loi sur la taxe d'accise : avis de motion de voies et moyens, avant-projet de règlement et notes explicatives / Publié par le vice-premier ministre et ministre des Finances, l'honorable John Manley. F2-170/2003F
    Date :
    2003.
    Numéro de catalogue :
    F2-170/2003F
    ISBN :
    0-660-96856-8
    Ministère/Organisme :
    Canada. Ministère des finances.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    Papier
  7. Notes explicatives concernant la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi de 2001 sur l'accise et la Loi sur la taxe d'accise / Publiées par L’honorable James M. Flaherty, c.p., député, Ministre des Finances. F2-185/2011F-PDF
    Date :
    Juin 2011.
    Numéro de catalogue :
    F2-185/2011F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Ministère des finances.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  8. Projet de Loi C-13 : Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise / Rédaction : Blayne Haggart et Marc-André Pigeon. YM32-3/371-391F-PDF
    Date :
    Le 6 mars 2001.
    Numéro de catalogue :
    YM32-3/371-391F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bibliothèque du Parlement. Direction de la recherche parlementaire.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  9. Propositions législatives concernant la Loi sur la taxe d'accise : avis de motion de voies et moyens, avant-projet de règlement et notes explicatives / Publié par le vice-premier ministre et ministre des Finances, l'honorable John Manley. F2-170/2003F-PDF
    Date :
    2003.
    Numéro de catalogue :
    F2-170/2003F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Ministère des finances.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  10. Révision de la Loi sur l'accise : proposition de révision du régime de taxation des produits du tabac et de l'alcool F2-115/1997F-PDF
    Date :
    Février 1997.
    Numéro de catalogue :
    F2-115/1997F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Ministère des finances.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF

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