An Act to amend the Income Tax Act (tax credit - first aid) = Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt - secourisme). : XB421-240/1-PDF
Le texte modifie la Loi de l’impôt sur le revenu afin de prévoir un crédit d’impôt non remboursable pour les particuliers qui réussissent un programme éducatif ou un cours en secourisme ou sur une autre matière portant sur la santé et la sécurité.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.811970&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. |
|---|---|
| Titre | An Act to amend the Income Tax Act (tax credit - first aid) = Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt - secourisme). |
| Variante du titre | Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (crédit d’impôt - secourisme) |
| Titre de la série | Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-240, 1re session, 42e législature |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Première lecture le 25 février 2016. Texte en français et en anglais. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Chambre des communes, 2016. |
| Description | ii, 3 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Promotion de la santé Enseignement de la sécurité Crédit d'impôt Législation |
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