Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Commerce : Free Trade Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America (with exchange of notes) = Commerce : Accord de libre-échange entre le gouvernement... : E3-1989/3-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.812149&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada.
TitreCommerce : Free Trade Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America (with exchange of notes) = Commerce : Accord de libre-échange entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique (avec échange de notes).
Variante du titre
  • Accord de libre-échange entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique (avec échange de notes)
  • Commerce : Accord de libre-échange entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique (avec échange de notes)
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1989, n° 3
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Ottawa, le 22 décembre 1987 et le 2 janvier 1988 et Washington et Palm Springs le 23 décembre 1987 et le 2 janvier 1988. En vigueur le 1er janvier 1989. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1991.
Description549 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1989/3-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :