Douanes : Avenant à l'Accord d'assistance mutuelle entre le Canada et la France visant la prévention, la recherche et la répression des fraudes douanières par les administrations douanières des deux pays... : E3-1991/56-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
Titre Douanes : Avenant à l'Accord d'assistance mutuelle entre le Canada et la France visant la prévention, la recherche et la répression des fraudes douanières par les administrations douanières des deux pays du 9 janvier 1979 = Customs : Protocol to the Agreement on Mutual Assistance between Canada and France for the Prevention, Investigation and Suppression, by the Customs Administrations of Both Countries, of Customs Offences dated January 9, 1979.
Variante du titre Avenant à l’Accord d’assistance mutuelle entre le Canada et la France visant la prévention, la recherche et la répression des fraudes douanières par les administrations douanières des deux pays du 9 janvier 1979
Customs : Protocol to the Agreement on Mutual Assistance between Canada and France for the Prevention, Investigation and Suppression, by the Customs Administrations of Both Countries, of Customs Offences dated January 9, 1979
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1991/56
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Français | Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) « Ottawa, le 6 novembre 1990. En vigueur le 1er janvier 1991. »
Également publié en version imprimée.
Texte en français et en anglais
Information sur la publication Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1998.
Description 7 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1991/56-PDF
Descripteurs Douanes
Infraction
Accord international
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