Douanes : Avenant à l'Accord d'assistance mutuelle entre le Canada et la France visant la prévention, la recherche et la répression des fraudes douanières par les administrations douanières des deux pays... : E3-1991/56-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.813013&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. |
|---|---|
| Titre | Douanes : Avenant à l'Accord d'assistance mutuelle entre le Canada et la France visant la prévention, la recherche et la répression des fraudes douanières par les administrations douanières des deux pays du 9 janvier 1979 = Customs : Protocol to the Agreement on Mutual Assistance between Canada and France for the Prevention, Investigation and Suppression, by the Customs Administrations of Both Countries, of Customs Offences dated January 9, 1979. |
| Variante du titre | Avenant à l’Accord d’assistance mutuelle entre le Canada et la France visant la prévention, la recherche et la répression des fraudes douanières par les administrations douanières des deux pays du 9 janvier 1979 Customs : Protocol to the Agreement on Mutual Assistance between Canada and France for the Prevention, Investigation and Suppression, by the Customs Administrations of Both Countries, of Customs Offences dated January 9, 1979 |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1991/56 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | « Ottawa, le 6 novembre 1990. En vigueur le 1er janvier 1991. » Également publié en version imprimée. Texte en français et en anglais |
| Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1998. |
| Description | 7 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Douanes Infraction Accord international |
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