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Air : Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the Hashemite Kingdom of Jordan constituting an Agreement amending their Agreement on Air Transport signed at Amman on May... : E3-1993/22-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.813252&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
TitreAir : Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the Hashemite Kingdom of Jordan constituting an Agreement amending their Agreement on Air Transport signed at Amman on May 10, 1990 (with annex) = Air : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie constituant un Accord modifiant leur Accord sur le transport aérien signé à Amman le 10 mai 1990 (avec annexe).
Variante du titre
  • Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie constituant un Accord modifiant leur Accord sur le transport aérien signé à Amman le 10 mai 1990
  • Air : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie constituant un Accord modifiant leur Accord sur le transport aérien signé à Amman le 10 mai 1990 (avec annexe)
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1993/22
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Amman, le 24 avril 1993. En vigueur le 24 avril 1993. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, c1994.
Description13 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1993/22-PDF
Descripteurs
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