Air : Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the Hashemite Kingdom of Jordan constituting an Agreement amending their Agreement on Air Transport signed at Amman on May... : E3-1993/22-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.813252&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. |
|---|---|
| Titre | Air : Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the Hashemite Kingdom of Jordan constituting an Agreement amending their Agreement on Air Transport signed at Amman on May 10, 1990 (with annex) = Air : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie constituant un Accord modifiant leur Accord sur le transport aérien signé à Amman le 10 mai 1990 (avec annexe). |
| Variante du titre | Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie constituant un Accord modifiant leur Accord sur le transport aérien signé à Amman le 10 mai 1990 Air : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie constituant un Accord modifiant leur Accord sur le transport aérien signé à Amman le 10 mai 1990 (avec annexe) |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1993/22 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | « Amman, le 24 avril 1993. En vigueur le 24 avril 1993. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, c1994. |
| Description | 13 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Transport aérien Accord international |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :