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Rapport annuel ... concernant la Loi sur l'accès à l'information / Industrie Canada. : Iu1-4/1F-PDF

Décrit comment Industrie Canada s'est acquitté de ses responsabilités au cours de l’année d'application de la Loi sur l’accès à l’information.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.502875&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Industrie Canada.
TitreRapport annuel ... concernant la Loi sur l'accès à l'information / Industrie Canada.
Type de publicationPériodique
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Fait suite àLoi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels, rapports annuels.
Suivi deRapport annuel concernant la Loi sur l'accès à l'information. ; 2371-283X ; Paraît depuis 2015/2016.
FormatTexte numérique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Annual report on the Access to Information Act.
Information sur la publication
  • Ottawa : Industrie Canada, [2008-2015]
ChronologieParaît depuis 2007/2008? ; ne paraît plus après 2014/2015.
PériodicitéAnnuel
ISSN1925-7864
Numéro de catalogue
  • Iu1-4/1F-PDF
Descripteurs
NumérosCliquez ici pour agrandir le tout
2015 Cliquer pour agrandir
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2013 Cliquer pour agrandir
2012 Cliquer pour agrandir
2011 Cliquer pour agrandir
2010 Cliquer pour agrandir
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