Rapport annuel ... concernant la Loi sur l'accès à l'information / Industrie Canada. : Iu1-4/1F-PDF

Décrit comment Industrie Canada s'est acquitté de ses responsabilités au cours de l’année d'application de la Loi sur l’accès à l’information.

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publications.gc.ca/pub?id=9.502875&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Industrie Canada.
Titre Rapport annuel ... concernant la Loi sur l'accès à l'information / Industrie Canada.
Type de publication Série
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Fait suite à Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels, rapports annuels.
Suivi de Rapport annuel concernant la Loi sur l'accès à l'information. ; 2371-283X ; Paraît depuis 2015/2016.
Format Électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Annual report on the Access to Information Act.
Information sur la publication Ottawa : Industrie Canada, [2008-2015]
Chronologie Paraît depuis 2007/2008? ; ne paraît plus après 2014/2015.
Périodicité Annuel
ISSN 1925-7864
Numéro de catalogue
  • Iu1-4/1F-PDF
Descripteurs Accès à l'information
Numéros
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