Rapport annuel ... concernant la Loi sur l'accès à l'information / Industrie Canada. : Iu1-4/1F-PDF
Décrit comment Industrie Canada s'est acquitté de ses responsabilités au cours de l’année d'application de la Loi sur l’accès à l’information.
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publications.gc.ca/pub?id=9.502875&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Industrie Canada. |
|---|---|
| Titre | Rapport annuel ... concernant la Loi sur l'accès à l'information / Industrie Canada. |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Fait suite à | Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels, rapports annuels. |
| Suivi de | Rapport annuel concernant la Loi sur l'accès à l'information. ; 2371-283X ; Paraît depuis 2015/2016. |
| Format | Électronique |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Annual report on the Access to Information Act. |
| Information sur la publication | Ottawa : Industrie Canada, [2008-2015] |
| Chronologie | Paraît depuis 2007/2008? ; ne paraît plus après 2014/2015. |
| Périodicité | Annuel |
| ISSN | 1925-7864 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Accès à l'information |
| Numéros | 2015 Cliquer pour agrandir
2014 Cliquer pour agrandir
2013 Cliquer pour agrandir
2012 Cliquer pour agrandir
2011 Cliquer pour agrandir
2010 Cliquer pour agrandir
2009 Cliquer pour agrandir
2008 Cliquer pour agrandir
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