Sélection de la langue

Recherche


Transport : Agreement on Cooperation on Marine Oil Pollution Preparedness and Response in the Arctic = Transport : Accord de coopération sur la préparation et la lutte en matière de pollution marine par... : FR4-2016/4-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.814966&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Global Affairs Canada.
TitreTransport : Agreement on Cooperation on Marine Oil Pollution Preparedness and Response in the Arctic = Transport : Accord de coopération sur la préparation et la lutte en matière de pollution marine par les hydrocarbures dans l'Arctique.
Variante du titre
  • Agreement on Cooperation on Marine Oil Pollution Preparedness and Response in the Arctic
  • Transport : Accord de coopération sur la préparation et la lutte en matière de pollution marine par les hydrocarbures dans l'Arctique
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 2016/4
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • "Signed at Kiruna on 15 May 2013. In force: 25 March 2016."
  • Text in English and French.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Global Affairs Canada, c2016.
Description12, 12 p.
ISBN978-0-660-04962-5
Numéro de catalogue
  • FR4-2016/4-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Date de modification :