Transport : Agreement on Cooperation on Marine Oil Pollution Preparedness and Response in the Arctic = Transport : Accord de coopération sur la préparation et la lutte en matière de pollution marine par... : FR4-2016/4-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Global Affairs Canada.
Titre Transport : Agreement on Cooperation on Marine Oil Pollution Preparedness and Response in the Arctic = Transport : Accord de coopération sur la préparation et la lutte en matière de pollution marine par les hydrocarbures dans l'Arctique.
Variante du titre Agreement on Cooperation on Marine Oil Pollution Preparedness and Response in the Arctic
Transport : Accord de coopération sur la préparation et la lutte en matière de pollution marine par les hydrocarbures dans l'Arctique
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 2016/4
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) "Signed at Kiruna on 15 May 2013. In force: 25 March 2016."
Text in English and French.
Information sur la publication [Ottawa] : Global Affairs Canada, c2016.
Description 12, 12 p.
ISBN 978-0-660-04962-5
Numéro de catalogue
  • FR4-2016/4-PDF
Descripteurs Arctic
Oil spills
Emergency preparedness
Emergency relief
Cooperation agreements
International agreements
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