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Transport : Agreement on Cooperation on Marine Oil Pollution Preparedness and Response in the Arctic = Transport : Accord de coopération sur la préparation et la lutte en matière de pollution marine par... : FR4-2016/4-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.814969&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires mondiales Canada.
TitreTransport : Agreement on Cooperation on Marine Oil Pollution Preparedness and Response in the Arctic = Transport : Accord de coopération sur la préparation et la lutte en matière de pollution marine par les hydrocarbures dans l'Arctique.
Variante du titre
  • Accord de coopération sur la préparation et la lutte en matière de pollution marine par les hydrocarbures dans l'Arctique
  • Transport : Accord de coopération sur la préparation et la lutte en matière de pollution marine par les hydrocarbures dans l'Arctique
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 2016/4
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Signé à Kiruna le 15 mai 2013. En vigueur : le 25 mars 2016. »
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Affaires mondiales Canada, c2016.
Description12, 12 p.
ISBN978-0-660-04962-5
Numéro de catalogue
  • FR4-2016/4-PDF
Descripteurs
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