Transport : Agreement on Cooperation on Marine Oil Pollution Preparedness and Response in the Arctic = Transport : Accord de coopération sur la préparation et la lutte en matière de pollution marine par... : FR4-2016/4-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.814969&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Affaires mondiales Canada. |
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Titre | Transport : Agreement on Cooperation on Marine Oil Pollution Preparedness and Response in the Arctic = Transport : Accord de coopération sur la préparation et la lutte en matière de pollution marine par les hydrocarbures dans l'Arctique. |
Variante du titre | Accord de coopération sur la préparation et la lutte en matière de pollution marine par les hydrocarbures dans l'Arctique Transport : Accord de coopération sur la préparation et la lutte en matière de pollution marine par les hydrocarbures dans l'Arctique |
Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 2016/4 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | « Signé à Kiruna le 15 mai 2013. En vigueur : le 25 mars 2016. » Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | [Ottawa] : Affaires mondiales Canada, c2016. |
Description | 12, 12 p. |
ISBN | 978-0-660-04962-5 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Arctique Déversement de pétrole Protection civile Secours d'urgence Accord de coopération Accord international |
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