Transport : Agreement on Cooperation on Marine Oil Pollution Preparedness and Response in the Arctic = Transport : Accord de coopération sur la préparation et la lutte en matière de pollution marine par... : FR4-2016/4-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Affaires mondiales Canada. |
|---|---|
| Titre | Transport : Agreement on Cooperation on Marine Oil Pollution Preparedness and Response in the Arctic = Transport : Accord de coopération sur la préparation et la lutte en matière de pollution marine par les hydrocarbures dans l'Arctique. |
| Variante du titre | Accord de coopération sur la préparation et la lutte en matière de pollution marine par les hydrocarbures dans l'Arctique Transport : Accord de coopération sur la préparation et la lutte en matière de pollution marine par les hydrocarbures dans l'Arctique |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 2016/4 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Signé à Kiruna le 15 mai 2013. En vigueur : le 25 mars 2016. » Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Affaires mondiales Canada, c2016. |
| Description | 12, 12 p. |
| ISBN | 978-0-660-04962-5 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Arctique Déversement de pétrole Protection civile Secours d'urgence Accord de coopération Accord international |
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