La réglementation environnementale : compétences fédérales et provinciales / [par] Penny Becklumb. : YM32-2/2013-86F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.817331&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Service d'information et de recherche parlementaires. |
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Titre | La réglementation environnementale : compétences fédérales et provinciales / [par] Penny Becklumb. |
Titre de la série | Étude générale ; 2013-86-F |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Édition ultérieure | La réglementation environnementale : |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Federal and provincial jurisdiction to regulate environmental issues. Le 24 septembre 2013. Comprend des références bibliographiques. |
Information sur la publication | Ottawa : Bibliothèque du Parlement, 2013. |
Auteur / Contributeur | Becklumb, Penny. |
Description | 1 ressource en ligne (i, 12 pages). |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Gestion de l'environnement |
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