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La réglementation environnementale : compétences fédérales et provinciales / [par] Penny Becklumb. : YM32-2/2013-86F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.817331&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Service d'information et de recherche parlementaires.
TitreLa réglementation environnementale : compétences fédérales et provinciales / [par] Penny Becklumb.
Titre de la série
  • Étude générale ; 2013-86-F
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieureLa réglementation environnementale :
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Federal and provincial jurisdiction to regulate environmental issues.
  • Le 24 septembre 2013.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Ottawa : Bibliothèque du Parlement, 2013.
Auteur / Contributeur
  • Becklumb, Penny.
Description1 ressource en ligne (i, 12 pages).
Numéro de catalogue
  • YM32-2/2013-86F-PDF
Descripteurs
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