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La réglementation environnementale : compétences fédérales et provinciales / Penny Becklumb. : YM32-2/2013-86-1F-PDF

« Le présent document examine la répartition constitutionnelle des pouvoirs relatifs à diverses questions environnementales » -- Résumé, page i.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.894003&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Bibliothèque du Parlement, organisme de publication.
  • Canada. Service d'information et de recherche parlementaires, organisme de publication.
TitreLa réglementation environnementale : compétences fédérales et provinciales / Penny Becklumb.
Titre de la série
  • Étude générale ; publication n° 2013-86-F
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition précédenteLa réglementation environnementale
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Federal and provincial jurisdiction to regulate environmental issues.
  • Publié par : Service d'information et de recherche parlementaires.
  • « Le 24 septembre 2013. »
  • Comprend des références bibliographiques (pages 10-13).
Information sur la publication
  • Ottawa, Canada : Bibliothèque du Parlement = Library of Parliament, 2019.
  • ©2020
Auteur / Contributeur
  • Becklumb, Penny, auteur.
Description1 ressource en ligne (13 pages).
Numéro de catalogue
  • YM32-2/2013-86-1F-PDF
Édition
  • Révisée le 29 octobre 2019.
Descripteurs
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