Mécanismes de règlement des différends entre un investisseur et un État : d'où viennent-ils et qu'est-ce que l'avenir leur réserve? / [par] Alexandre Gauthier. : YM32-2/2015-115F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.817859&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Service d'information et de recherche parlementaires. |
|---|---|
| Titre | Mécanismes de règlement des différends entre un investisseur et un État : d'où viennent-ils et qu'est-ce que l'avenir leur réserve? / [par] Alexandre Gauthier. |
| Titre de la série | Étude générale ; 2015-115-F |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Investor–state dispute settlement mechanisms: what is their history and where are they going? Le 20 octobre 2015, révisé le 4 mai 2016. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Ottawa : Bibliothèque du Parlement, c2016. |
| Auteur / Contributeur | Gauthier, Alexandre. |
| Description | i, 11 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Investissement |
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