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Mécanismes de règlement des différends entre un investisseur et un État : d'où viennent-ils et qu'est-ce que l'avenir leur réserve? / [par] Alexandre Gauthier. : YM32-2/2015-115F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.817859&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Service d'information et de recherche parlementaires.
TitreMécanismes de règlement des différends entre un investisseur et un État : d'où viennent-ils et qu'est-ce que l'avenir leur réserve? / [par] Alexandre Gauthier.
Titre de la série
  • Étude générale ; 2015-115-F
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Investor–state dispute settlement mechanisms: what is their history and where are they going?
  • Le 20 octobre 2015, révisé le 4 mai 2016.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Ottawa : Bibliothèque du Parlement, c2016.
Auteur / Contributeur
  • Gauthier, Alexandre.
Descriptioni, 11 p.
Numéro de catalogue
  • YM32-2/2015-115F-PDF
Descripteurs
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