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352 résultats pour « Droits de la personne » trié par ministère/organisme en ordre décroissant
  1. An Act to provide for the taking of restrictive measures in respect of foreign nationals responsible for gross violations of internationally recognized human rights and to make related amendments to the Special Economic Measures Act and the Immigration and Refugee Protection Act = Loi prévoyant la prise de mesures restrictives contre les étrangers responsables de violations graves de droits de la personne reconnus à l’échelle internationale et apportant des modifications connexes à la Loi sur les mesures économiques spéciales et à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. YX4-2017/21-PDF
    Date :
    2017.
    Numéro de catalogue :
    YX4-2017/21-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Statuts.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  2. L'article 13 de la Loi canadienne sur les droits de la personne - les lois anti-haine et la liberté d'expression / [par] Julian Walker. YM32-2/2010-31F-PDF
    Date :
    Le 1er septembre 2010.
    Numéro de catalogue :
    YM32-2/2010-31F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Service d'information et de recherche parlementaires.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  3. Liberté de religion et signes religieux dans l'espace public / [par] Laura Barnett. YM32-2/2011-60F-PDF
    Date :
    Le 25 juillet 2011.
    Numéro de catalogue :
    YM32-2/2011-60F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Service d'information et de recherche parlementaires.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  4. Les lois canadiennes anti-haine et la liberté d'expression / [par] Julian Walker. YM32-2/2010-31-1F-PDF
    Date :
    Le 1er septembre 2010, révisée le 27 mars 2013.
    Numéro de catalogue :
    YM32-2/2010-31-1F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Service d'information et de recherche parlementaires.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  5. Mariage, divorce et famille chez les couples de même sexe : quelques faits récents / [par] Martha Butler, Cynthia Kirkby. YM32-2/2013-74F-PDF
    Date :
    2013.
    Numéro de catalogue :
    YM32-2/2013-74F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Service d'information et de recherche parlementaires.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  6. L'obligation d'adaptation dans le contexte des droits de la personne au Canada / [par] Laura Barnett, Julia Nicol, Julian Walker. YM32-2/2012-01F-PDF
    Date :
    Le 10 janvier 2012.
    Numéro de catalogue :
    YM32-2/2012-01F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Service d'information et de recherche parlementaires.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  7. Projet de loi C-16 : Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel / Julian Walker. YM32-3/421-C16F-PDF
    Date :
    2016.
    Numéro de catalogue :
    YM32-3/421-C16F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Service d'information et de recherche parlementaires.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  8. Projet de loi C-32 : Loi édictant la Charte canadienne des droits des victimes et modifiant certaines lois / [par] Lyne Casavant, Christine Morris, Julia Nicol. YM32-3/412-C32F-PDF
    Date :
    Le 23 juillet 2014.
    Numéro de catalogue :
    YM32-3/412-C32F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Service d'information et de recherche parlementaires.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  9. Projet de loi C-32 : Loi édictant la Charte canadienne des droits des victimes et modifiant certaines lois / [par] Lyne Casavant, Christine Morris, Julia Nicol. YM32-3/412-C32-1F-PDF
    Date :
    Le 23 juillet 2014, révisée le 18 décembre 2014.
    Numéro de catalogue :
    YM32-3/412-C32-1F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Service d'information et de recherche parlementaires.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  10. Projet de loi C-49 : Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés et la Loi sur la sûreté du transport maritime / [par] Daphne Keevil Harrold, Danielle Lussier. YM32-3/403-C49F-PDF
    Date :
    Le 8 novembre 2010.
    Numéro de catalogue :
    YM32-3/403-C49F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Service d'information et de recherche parlementaires.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF

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