Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Le Comité mixte permanent d'examen de la réglementation / révisée par Shawn Abel et Geoffrey Hilton. : YM32-10/2014-18-2022F-PDF

« Le Comité mixte permanent d'examen de la réglementation (le Comité) joue un rôle vital dans le contrôle de la réglementation fédérale par le Parlement. En effet, chaque fois que le Parlement délègue un pouvoir législatif à l'organe exécutif et à des autorités réglementaires, le Comité s'assure que ce pouvoir est exercé correctement et conformément à la loi » -- Résumé, page ii.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.956185&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Service d'information et de recherche parlementaires, organisme de publication.
TitreLe Comité mixte permanent d'examen de la réglementation / révisée par Shawn Abel et Geoffrey Hilton.
Titre de la série
  • Études de la Colline : regards approfondis sur des questions canadiennes ; publication n° 2014-18-F
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition précédenteLe Comité mixte permanent d'examen de la réglementation [Édition de 2 avril 2014]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : The Standing Joint Committee for the Scrutiny of Regulations.
  • « [P]réparées par les Services d'information, d'éducation et de recherche parlementaires, … » -- À propos de cette publication.
  • Comprend des références bibliographiques (pages 5-6).
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Bibliothèque du Parlement = Library of Parliament, 21 février 2022.
  • ©2022
Auteur / Contributeur
  • Abel, Shawn, auteur.
Description1 ressource en ligne (ii, 6 pages).
Numéro de catalogue
  • YM32-10/2014-18-2022F-PDF
Édition
  • [Révisée le 21 février 2022].
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :