Lignes directrices concernant l'accès aux données relatives à l'information préalable sur les voyageurs (IPV) et au dossier du passager (DP), leur utilisation et leur communication . : Rv55-5/1-16-3-2016F-PDF
« Le présent mémorandum a été révisé afin de tenir compte des modifications apportées aux règlements et aux politiques et procédures connexes régissant l'accès aux données relatives à l'information préalable sur les voyageurs (IPV) et au dossier du passager (DP) et leur utilisation, afin de permettre au système de l'Information interactive préalable sur les voyageurs (IIPV) d'être opérationnel. Le présent mémorandum énonce les lignes directrices administratives concernant l'accès aux données relatives à l'information préalable sur les voyageurs (IPV) et au dossier du passager (DP), leur utilisation et leur communication par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), et fournit des renseignements concernant l'accès à ces données ainsi que les demandes de corrections s'y rapportant » -- En résumé, p. [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.818880&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Lignes directrices concernant l'accès aux données relatives à l'information préalable sur les voyageurs (IPV) et au dossier du passager (DP), leur utilisation et leur communication . |
| Titre de la série | Mémorandum, 2369-2405 ; D1-16-3, le 31 mai 2016 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Lignes directrices concernant l'accès aux données relatives à l'information préalable sur les voyageurs (IPV) et au dossier du passager (DP), leur utilisation et leur communication (24 avril 2018) |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de départ. « Ceci annule le mémorandum D : D1-16-3 daté le 14 janvier 2010 » -- p. 9. Publ. aussi en anglais sous le titre : Guidelines for the access to, use, and disclosure of advance passenger information (API) and passenger name record (PNR) data. Comprend des réf. bibliogr. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2016. |
| Description | 9 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Transport aérien Renseignements personnels Douanes |