Language selection

Government of Canada / Gouvernement du Canada

Search

Lignes directrices concernant l'accès aux données relatives à l'information préalable sur les voyageurs (IPV) et au dossier du passager (DP), leur utilisation et leur communication .: Rv55-5/1-16-3-2016F-PDF

« Le présent mémorandum a été révisé afin de tenir compte des modifications apportées aux règlements et aux politiques et procédures connexes régissant l'accès aux données relatives à l'information préalable sur les voyageurs (IPV) et au dossier du passager (DP) et leur utilisation, afin de permettre au système de l'Information interactive préalable sur les voyageurs (IIPV) d'être opérationnel. Le présent mémorandum énonce les lignes directrices administratives concernant l'accès aux données relatives à l'information préalable sur les voyageurs (IPV) et au dossier du passager (DP), leur utilisation et leur communication par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), et fournit des renseignements concernant l'accès à ces données ainsi que les demandes de corrections s'y rapportant » -- En résumé, p. [1].

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.818880&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitleLignes directrices concernant l'accès aux données relatives à l'information préalable sur les voyageurs (IPV) et au dossier du passager (DP), leur utilisation et leur communication .
Series title
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D1-16-3, le 31 mai 2016
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
Later editionLignes directrices concernant l'accès aux données relatives à l'information préalable sur les voyageurs (IPV) et au dossier du passager (DP), leur utilisation et leur communication (24 avril 2018)
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Titre de départ.
  • « Ceci annule le mémorandum D : D1-16-3 daté le 14 janvier 2010 » -- p. 9.
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Guidelines for the access to, use, and disclosure of advance passenger information (API) and passenger name record (PNR) data.
  • Comprend des réf. bibliogr.
Publishing information
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2016.
Description9 p.
Catalogue number
  • Rv55-5/1-16-3-2016F-PDF
Subject terms
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.

Page details

Report a problem or mistake on this page
Date modified: