Lignes directrices concernant l'accès aux données relatives à l'information préalable sur les voyageurs (IPV) et au dossier du passager (DP), leur utilisation et leur communication . : Rv55-8/1-16-3-2018F-PDF
« Le présent mémorandum a été révisé afin de tenir compte des modifications apportées aux règlements et aux politiques et procédures connexes régissant l’accès aux données relatives à l’Information préalable sur les voyageurs (IPV) et au dossier du passager (DP) et leur utilisation, afin de permettre la mise en oeuvre du programme de l’Information interactive préalable sur les voyageurs (IIPV) » -- En résumé, p. [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.856241&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Lignes directrices concernant l'accès aux données relatives à l'information préalable sur les voyageurs (IPV) et au dossier du passager (DP), leur utilisation et leur communication . |
| Titre de la série | Mémorandum, 2369-2405 ; D1-16-3, le 24 avril 2018 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Lignes directrices pour la consultation, l'utilisation et la communication de l'information préalable sur les voyages, des données du dossier passager et des renseignements recueillis avant le depart sur les sorties dans le mode aérien. (2 décembre 2021) |
| Édition précédente | Lignes directrices concernant l'accès aux données relatives à l'information préalable sur les voyageurs (IPV) et au dossier du passager (DP), leur utilisation et leur communication (31 mai 2016) |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de départ. Publ. aussi en format HTML. « Ceci annule le mémorandum D : D1-16-3 le 31 mai 2016 » -- p. 9. Publ. aussi en anglais sous le titre : Guidelines for the access to use, and disclosure of advance passenger information (API) and passenger name record (PNR) data. Comprend des réf. bibliogr. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2018. |
| Description | 9 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Transport aérien Renseignements personnels Douanes |
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