Lignes directrices concernant l'accès aux données relatives à l'information préalable sur les voyageurs (IPV) et au dossier du passager (DP), leur utilisation et leur communication . : Rv55-8/1-16-3-2018F-PDF

« Le présent mémorandum a été révisé afin de tenir compte des modifications apportées aux règlements et aux politiques et procédures connexes régissant l’accès aux données relatives à l’Information préalable sur les voyageurs (IPV) et au dossier du passager (DP) et leur utilisation, afin de permettre la mise en oeuvre du programme de l’Information interactive préalable sur les voyageurs (IIPV) » -- En résumé, p. [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.856241&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada.
Titre Lignes directrices concernant l'accès aux données relatives à l'information préalable sur les voyageurs (IPV) et au dossier du passager (DP), leur utilisation et leur communication .
Titre de la série Mémorandum, 2369-2405 ; D1-16-3, le 24 avril 2018
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Édition ultérieure Lignes directrices pour la consultation, l'utilisation et la communication de l'information préalable sur les voyages, des données du dossier passager et des renseignements recueillis avant le depart sur les sorties dans le mode aérien. (2 décembre 2021)
Édition précédente Lignes directrices concernant l'accès aux données relatives à l'information préalable sur les voyageurs (IPV) et au dossier du passager (DP), leur utilisation et leur communication (31 mai 2016)
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Titre de départ.
Publ. aussi en format HTML.
« Ceci annule le mémorandum D : D1-16-3 le 31 mai 2016 » -- p. 9.
Publ. aussi en anglais sous le titre : Guidelines for the access to use, and disclosure of advance passenger information (API) and passenger name record (PNR) data.
Comprend des réf. bibliogr.
Information sur la publication Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2018.
Description 9 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/1-16-3-2018F-PDF
Descripteurs Transport aérien
Renseignements personnels
Douanes
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Date de modification :