Rapport annuel sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information / Service des poursuites pénales du Canada. : J76-3F-PDF
«Le rapport fournit une analyse des renseignements contenus dans le Rapport statistique sur la Loi sur l’accès à l’information du SPPC. En outre, il rend compte des tendances qui se dessinent, des activités de formation et des politiques, des lignes directrices et des procédures internes nouvelles ou révisées relativement à l’application de la Loi au SPPC.» - Introduction.
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publications.gc.ca/pub?id=9.819151&sl=1
Ministère/Organisme | Service des poursuites pénales du Canada. |
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Titre | Rapport annuel sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information / Service des poursuites pénales du Canada. |
Variante du titre | Rapport annuel de ... sur la LAI |
Type de publication | Série |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Note(s) | Publi. aussi en anglais sous le titre : Annual report on the Access to Information Act. |
Information sur la publication | [Ottawa] : Service des poursuites pénales du Canada, [2009]- |
Chronologie | Paraît depuis : 2008/2009. |
Périodicité | Annuel |
ISSN | 2561-8245 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Accès à l'information |
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