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Rapport annuel sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information / Service des poursuites pénales du Canada. : J76-3F-PDF

«Le rapport fournit une analyse des renseignements contenus dans le Rapport statistique sur la Loi sur l’accès à l’information du SPPC. En outre, il rend compte des tendances qui se dessinent, des activités de formation et des politiques, des lignes directrices et des procédures internes nouvelles ou révisées relativement à l’application de la Loi au SPPC.» - Introduction.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.819151&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Service des poursuites pénales du Canada.
TitreRapport annuel sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information / Service des poursuites pénales du Canada.
Variante du titre
  • Rapport annuel de ... sur la LAI
Type de publicationPériodique
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Note(s)
  • Publi. aussi en anglais sous le titre : Annual report on the Access to Information Act.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Service des poursuites pénales du Canada, [2009]-
ChronologieParaît depuis : 2008/2009.
PériodicitéAnnuel
ISSN2561-8245
Numéro de catalogue
  • J76-3F-PDF
Descripteurs
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