An Act to amend the Food and Drugs Act (machine-readable code) = Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (code lisible par machine). : XB421-290/1-PDF
Le texte modifie la Loi sur les aliments et drogues afin de permettre la prise de règlements visant à faire ajouter sur l’étiquette des aliments, des drogues, des cosmétiques, des instruments et des produits thérapeutiques un code lisible par machine, tel un code QR, comportant les renseignements réglementaires obligatoires et des renseignements supplémentaires sur le produit en question.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.819423&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. |
|---|---|
| Titre | An Act to amend the Food and Drugs Act (machine-readable code) = Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (code lisible par machine). |
| Variante du titre | Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (code lisible par machine) Titre abrégé : Loi sur la modernisation de l’accès aux renseignements sur les produits |
| Titre de la série | Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-290, 1re session, 42e législature |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Première lecture le 14 juin 2016. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Chambre des communes, 2016. |
| Description | ii, 1 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Produit de consommation Information Étiquetage Législation |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :