Comment la CCSN tient compte des renseignements sur les coûts et les avantages : occasions de donner de l'orientation et des précisions supplémentaires. : CC174-4/2016-1F-PDF
« La CCSN, dans sa politique d’application de la réglementation P-242, Examen des coûts et des avantages, énonce que lorsqu’elle prend une décision aux termes de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN), la Commission ou ses fonctionnaires désignés tiennent compte des renseignements pertinents sur les coûts et les avantages qui sont soumis par les participants au processus. La CCSN propose de mettre à jour cette politique et d’intégrer l’information dans son cadre de réglementation. »--Sommaire, p. 1.
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| Ministère/Organisme |
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| Titre | Comment la CCSN tient compte des renseignements sur les coûts et les avantages : occasions de donner de l'orientation et des précisions supplémentaires. |
| Titre de la série |
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| Type de publication | Monographie - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 17 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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