Comment la CCSN tient compte des renseignements sur les coûts et les avantages : occasions de donner de l'orientation et des précisions supplémentaires. : CC174-4/2016-1F-PDF
« La CCSN, dans sa politique d’application de la réglementation P-242, Examen des coûts et des avantages, énonce que lorsqu’elle prend une décision aux termes de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN), la Commission ou ses fonctionnaires désignés tiennent compte des renseignements pertinents sur les coûts et les avantages qui sont soumis par les participants au processus. La CCSN propose de mettre à jour cette politique et d’intégrer l’information dans son cadre de réglementation. »--Sommaire, p. 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.819545&sl=1
Ministère/Organisme | Commission canadienne de sûreté nucléaire. |
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Titre | Comment la CCSN tient compte des renseignements sur les coûts et les avantages : occasions de donner de l'orientation et des précisions supplémentaires. |
Titre de la série | Document de travail / Commission canadienne de sûreté nucléaire DIS-16-01 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | « Février 2016 ». Publié aussi en anglais sous le titre : How the CNSC considers information on costs and benefits : opportunities to improve guidance and clarity. Comprend des réf. bibliogr. |
Information sur la publication | Ottawa : Commission canadienne de sûreté nucléaire, 2016. |
Description | 17 p. |
Numéro de catalogue |
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Édition | Version 1.0 |
Descripteurs | Énergie nucléaire Réglementation Analyse coût-bénéfice |
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