Comment la CCSN tient compte des renseignements sur les coûts et les avantages : occasions de donner de l'orientation et des précisions supplémentaires. : CC174-4/2016-1F-PDF
« La CCSN, dans sa politique d’application de la réglementation P-242, Examen des coûts et des avantages, énonce que lorsqu’elle prend une décision aux termes de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN), la Commission ou ses fonctionnaires désignés tiennent compte des renseignements pertinents sur les coûts et les avantages qui sont soumis par les participants au processus. La CCSN propose de mettre à jour cette politique et d’intégrer l’information dans son cadre de réglementation. »--Sommaire, p. 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.819545&sl=0
| Department/Agency | Commission canadienne de sûreté nucléaire. |
|---|---|
| Title | Comment la CCSN tient compte des renseignements sur les coûts et les avantages : occasions de donner de l'orientation et des précisions supplémentaires. |
| Series title | Document de travail / Commission canadienne de sûreté nucléaire DIS-16-01 |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | « Février 2016 ». Publié aussi en anglais sous le titre : How the CNSC considers information on costs and benefits : opportunities to improve guidance and clarity. Comprend des réf. bibliogr. |
| Publishing information | Ottawa : Commission canadienne de sûreté nucléaire, 2016. |
| Description | 17 p. |
| Catalogue number |
|
| Edition | Version 1.0 |
| Subject terms | Énergie nucléaire Réglementation Analyse coût-bénéfice |
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