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Double taxation, taxes on income : convention and protocol between Canada and the Netherlands = Doubles impositions, impôts sur le revenu : convention et protocole entre le Canada et les Pays-Bas. : E3-1957/30-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.820312&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des affaires extérieures.
TitreDouble taxation, taxes on income : convention and protocol between Canada and the Netherlands = Doubles impositions, impôts sur le revenu : convention et protocole entre le Canada et les Pays-Bas.
Variante du titre
  • Doubles impositions, impôts sur le revenu : convention et protocole entre le Canada et les Pays-Bas
  • Accord entre le Canada et le Royaume des Pay-Bas pour éviter les doubles impositions et empêcher la fraude fiscale en matière d'impôt sur le revenu
Titre de la série
  • Recueil des traités = Treaty series ; 1957, n° 30
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Signés à Ottawa le 2 avril 1957. Instruments de ratification échangés à La Haye le 19 décembre 1957. En vigueur le 19 décembre 1957.
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : Imprimeur de la Reine = Queen's Printer, 1959.
Description19 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1957/30-PDF
Numéro de catalogue du ministèreN° E3-57/30
Descripteurs
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