Double taxation, taxes on income : convention and protocol between Canada and the Netherlands = Doubles impositions, impôts sur le revenu : convention et protocole entre le Canada et les Pays-Bas. : E3-1957/30-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires extérieures. |
|---|---|
| Titre | Double taxation, taxes on income : convention and protocol between Canada and the Netherlands = Doubles impositions, impôts sur le revenu : convention et protocole entre le Canada et les Pays-Bas. |
| Variante du titre | Doubles impositions, impôts sur le revenu : convention et protocole entre le Canada et les Pays-Bas Accord entre le Canada et le Royaume des Pay-Bas pour éviter les doubles impositions et empêcher la fraude fiscale en matière d'impôt sur le revenu |
| Titre de la série | Recueil des traités = Treaty series ; 1957, n° 30 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Signés à Ottawa le 2 avril 1957. Instruments de ratification échangés à La Haye le 19 décembre 1957. En vigueur le 19 décembre 1957. Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : Imprimeur de la Reine = Queen's Printer, 1959. |
| Description | 19 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Numéro de catalogue du ministère | N° E3-57/30 |
| Descripteurs | Impôt sur le revenu Fraude fiscale Accord international |
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