Procédures concernant la disposition de biens canadiens imposables par des non-résidents du Canada – article 116 . : Rv48-3/72-17R6-2011F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.821924&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence du revenu du Canada. |
|---|---|
| Titre | Procédures concernant la disposition de biens canadiens imposables par des non-résidents du Canada – article 116 . |
| Titre de la série | Circulaire d'information en matière d'impôt sur le revenu ; IC72-17R6 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de depart. « Date : le 29 septembre, 2011 ». « Cette version est disponible en version électronique seulement ». « La présente circulaire annule et remplace la circulaire d’information 72-17R5 du 15 mars 2005. À moins d’indications contraires, tous les renvois législatifs contenus dans cette circulaire se rapportent à la Loi de l’impôt sur le revenu (ci-après appelée la Loi) ». Publié aussi en anglais sous le titre : Procedures concerning the disposition of taxable Canadian property by non-residents of Canada – section 116. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2011. |
| Description | 12 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Impôt Impôt sur le revenu Réglementation en matière de taxation |
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