Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Procédures concernant la disposition de biens canadiens imposables par des non-résidents du Canada – article 116 . : Rv48-3/72-17R6-2011F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.821924&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence du revenu du Canada.
TitreProcédures concernant la disposition de biens canadiens imposables par des non-résidents du Canada – article 116 .
Titre de la série
  • Circulaire d'information en matière d'impôt sur le revenu ; IC72-17R6
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de depart.
  • « Date : le 29 septembre, 2011 ».
  • « Cette version est disponible en version électronique seulement ».
  • « La présente circulaire annule et remplace la circulaire d’information 72-17R5 du 15 mars 2005. À moins d’indications contraires, tous les renvois législatifs contenus dans cette circulaire se rapportent à la Loi de l’impôt sur le revenu (ci-après appelée la Loi) ».
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Procedures concerning the disposition of taxable Canadian property by non-residents of Canada – section 116.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2011.
Description12 p.
Numéro de catalogue
  • Rv48-3/72-17R6-2011F-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :