Double taxation - income tax : agreement between Canada and Norway = Double imposition - impôt sur le revenu : accord entre le Canada et la Norvèrge. : E3-1967/8-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires extérieures. |
|---|---|
| Titre | Double taxation - income tax : agreement between Canada and Norway = Double imposition - impôt sur le revenu : accord entre le Canada et la Norvèrge. |
| Variante du titre | Double imposition - impôt sur le revenu : accord entre le Canada et la Norvèrge Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume de Norvège pour éviter la double imposition et prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1967, n° 8 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Signé à Ottawa le 23 novembre 1966. Les instruments de ratification échangés à Oslo le 24 août 1967. En vigueur le 24 août 1967. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1969. |
| Description | 29 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Impôt sur le revenu Fraude fiscale Accord international |
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