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Refugees : Protocol relating to the Status of Refugees = Réfugiés : Protocole relatif au statut des réfugiés. : E3-1969/29-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.822030&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des affaires extérieures.
TitreRefugees : Protocol relating to the Status of Refugees = Réfugiés : Protocole relatif au statut des réfugiés.
Variante du titre
  • Réfugiés : Protocole relatif au statut des réfugiés
  • Protocole relatif au statut des réfugiés
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1969, n° 29
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Faite à New York, le 31 janvier 1967. En vigueur le 4 octobre 1967. L'instrument d'adhésion déposé par le Canada le 4 juin 1969. En vigueur pour le Canada le 4 juin 1969. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1974.
Description9 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1969/29-PDF
Descripteurs
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