Refugees : Protocol relating to the Status of Refugees = Réfugiés : Protocole relatif au statut des réfugiés. : E3-1969/29-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.822030&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires extérieures. |
|---|---|
| Titre | Refugees : Protocol relating to the Status of Refugees = Réfugiés : Protocole relatif au statut des réfugiés. |
| Variante du titre | Réfugiés : Protocole relatif au statut des réfugiés Protocole relatif au statut des réfugiés |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1969, n° 29 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Faite à New York, le 31 janvier 1967. En vigueur le 4 octobre 1967. L'instrument d'adhésion déposé par le Canada le 4 juin 1969. En vigueur pour le Canada le 4 juin 1969. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1974. |
| Description | 9 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Réfugié Accord multilatéral |
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