Organismes communautaires . : Rv48-3/78-5R3-1998F-PDF
La présente circulaire d’information a pour objet de fournir des renseignements sur l’application de l’article 143 de la Loi de l’impôt sur le revenu concernant les organismes communautaires. En général, un organisme communautaire a des membres qui vivent et travaillent ensemble, exploite une entreprise afin de subvenir aux besoins de ses membres, et ceux-ci ne possèdent pas de biens de leur propre chef en raison de leurs convictions religieuses. Consultez le paragraphe 27 pour la définition de certains termes utilisés dans la présente circulaire.
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publications.gc.ca/pub?id=9.822036&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence du revenu du Canada. |
|---|---|
| Titre | Organismes communautaires . |
| Titre de la série | IC78-5R3 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Date : le 11 septembre 1998 ». « La présente circulaire annule et remplace la circulaire d’information 78-5R2 du 2 octobre 1987 ». Publié aussi en anglais sous le titre : Communal organizations. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 1998. |
| Description | 5 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Impôt Impôt sur le revenu Réglementation en matière de taxation |
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