Organismes communautaires .: Rv48-3/78-5R3-1998F-PDF

La présente circulaire d’information a pour objet de fournir des renseignements sur l’application de l’article 143 de la Loi de l’impôt sur le revenu concernant les organismes communautaires. En général, un organisme communautaire a des membres qui vivent et travaillent ensemble, exploite une entreprise afin de subvenir aux besoins de ses membres, et ceux-ci ne possèdent pas de biens de leur propre chef en raison de leurs convictions religieuses. Consultez le paragraphe 27 pour la définition de certains termes utilisés dans la présente circulaire.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.822036&sl=0

Publication information
Department/Agency Agence du revenu du Canada.
Title Organismes communautaires .
Series title IC78-5R3
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) « Date : le 11 septembre 1998 ».
« La présente circulaire annule et remplace la circulaire d’information 78-5R2 du 2 octobre 1987 ».
Publié aussi en anglais sous le titre : Communal organizations.
Publishing information [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 1998.
Description 5 p.
Catalogue number
  • Rv48-3/78-5R3-1998F-PDF
Subject terms Impôt
Impôt sur le revenu
Réglementation en matière de taxation
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.
Date modified: