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Fonds enregistrés de revenu de retraite . : Rv48-3/78-18R6-2002F-PDF

Si vous êtes l’émetteur d’un fonds de revenu de retraite (FRR), cette circulaire renferme des commentaires pour vous sur l’administration du fonds. Elle explique certaines dispositions de la Loi de l’impôt sur le revenu (la Loi) et décrit les exigences de l’Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) en matière d’enregistrement.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.822060&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence du revenu du Canada.
TitreFonds enregistrés de revenu de retraite .
Titre de la série
  • 78-18R6
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • « Date : le 6 mars 2002 ».
  • « Cette circulaire annule et remplace la circulaire d’information 78-18R5 du 17 juin 1996 ».
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Registered Retirement Income Funds.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2002.
Description9 p.
Numéro de catalogue
  • Rv48-3/78-18R6-2002F-PDF
Descripteurs
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