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Fonds enregistrés de revenu de retraite .Rv48-3/78-18R6-2002F-PDF

Si vous êtes l’émetteur d’un fonds de revenu de retraite (FRR), cette circulaire renferme des commentaires pour vous sur l’administration du fonds. Elle explique certaines dispositions de la Loi de l’impôt sur le revenu (la Loi) et décrit les exigences de l’Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) en matière d’enregistrement.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.822060&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Agence du revenu du Canada.
TitleFonds enregistrés de revenu de retraite .
Series title
  • 78-18R6
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • « Date : le 6 mars 2002 ».
  • « Cette circulaire annule et remplace la circulaire d’information 78-18R5 du 17 juin 1996 ».
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Registered Retirement Income Funds.
Publishing information
  • [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2002.
Description9 p.
Catalogue number
  • Rv48-3/78-18R6-2002F-PDF
Subject terms
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