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Guide to accident compensation for federal offenders . : L31-40/1999-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.822793&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Human Resources Development Canada. Labour Program.
TitreGuide to accident compensation for federal offenders .
Variante du titre
  • At head of title: Labour program
Type de publicationMonographie
Langue[Anglais]
Autres langues publiées[Français]
Édition ultérieureGuide to accident compensation for federal offenders.
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Note(s)
  • Issued also in French under title: Guide d'indemnisation des délinquants sous responsabilité fédérale.
  • Issued also in printed form.
Information sur la publication
  • [Gatineau, Que.] : Human Resources Development Canada, c1999.
Description9 p.
Numéro de catalogue
  • L31-40/1999-PDF
Numéro de catalogue du ministèreLT-073-04-99
Descripteurs
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