Guide to accident compensation for federal offenders . : L31-40/1999-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.822793&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Human Resources Development Canada. Labour Program.
Titre Guide to accident compensation for federal offenders .
Variante du titre At head of title: Labour program
Type de publication Monographie
Langue [Anglais]
Autres langues publiées [Français]
Édition ultérieure Guide to accident compensation for federal offenders.
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) Issued also in French under title: Guide d'indemnisation des délinquants sous responsabilité fédérale.
Issued also in printed form.
Information sur la publication [Gatineau, Que.] : Human Resources Development Canada, c1999.
Description 9 p.
Numéro de catalogue
  • L31-40/1999-PDF
Numéro de catalogue du ministère LT-073-04-99
Descripteurs Occupational accidents
Inmates
Allowances
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