Guide to accident compensation for federal offenders. : Em8-73/2022E-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.908751&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Employment and Social Development Canada, issuing body.
Titre Guide to accident compensation for federal offenders.
Type de publication Monographie
Langue [Anglais]
Autres langues publiées [Français]
Édition précédente Guide to accident compensation for federal offenders
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Issued also in French under title: Guide d'indemnisation des délinquants sous responsabilité fédérale.
"March 2022."
Information sur la publication [Gatineau, QC] : Employment and Social Development Canada = Emploi et Développement social Canada, 2022.
©2022
Description 1 online resource (8 pages)
ISBN 9780660423449
Numéro de catalogue
  • Em8-73/2022E-PDF
Numéro de catalogue du ministère LT-349-03-22E
Descripteurs Workers' compensation -- Canada.
Accident victims -- Canada.
Prisoners -- Canada.
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