Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Guide to accident compensation for federal offenders. : Em8-73/2022E-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.908751&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Employment and Social Development Canada, issuing body.
TitreGuide to accident compensation for federal offenders.
Type de publicationMonographie
Langue[Anglais]
Autres langues publiées[Français]
Édition précédenteGuide to accident compensation for federal offenders
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Issued also in French under title: Guide d'indemnisation des délinquants sous responsabilité fédérale.
  • "March 2022."
Information sur la publication
  • [Gatineau, QC] : Employment and Social Development Canada = Emploi et Développement social Canada, 2022.
  • ©2022
Description1 online resource (8 pages)
ISBN9780660423449
Numéro de catalogue
  • Em8-73/2022E-PDF
Numéro de catalogue du ministèreLT-349-03-22E
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :