Importation et exportation . : CC172-163/2016F-PDF
« Ce document d’application de la réglementation fait partie de la série de documents d’application de la réglementation de la CCSN intitulée Garanties et non-prolifération nucléaire qui porte également sur les contrôles réglementaires de l’importation et de l’exportation de matériel réglementé. Le document d’application de la réglementation REGDOC-2.13.2, Importation et exportation, établit les orientations de la CCSN à l’intention des titulaires de permis actuels et éventuels qui souhaitent importer ou exporter des articles à caractère nucléaire ou des articles à double usage dans le secteur nucléaire, aussi appelés substances nucléaires, équipement et renseignements contrôlés »--Préface.
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publications.gc.ca/pub?id=9.822905&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Importation et exportation . |
| Variante du titre |
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| Titre de la série |
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| Type de publication | Monographie - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Importation et exportation |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 29 p. |
| ISBN | 9780660060934 |
| Numéro de catalogue |
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| Édition |
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| Descripteurs |
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