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Double taxation : convention between Canada and the Dominican Republic = Double imposition : convention entre le Canada et la République dominicaine. : E3-1977/4-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.823031&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des affaires extérieures.
TitreDouble taxation : convention between Canada and the Dominican Republic = Double imposition : convention entre le Canada et la République dominicaine.
Variante du titre
  • Double imposition : convention entre le Canada et la République dominicaine
  • Convention entre le Canada et la République dominicaine, tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1977, n° 4
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Ottawa, le 6 aoüt 1976. En vigueur le 23 septembre 1977. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1977.
Description53 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1977/4-PDF
Descripteurs
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