Double taxation : convention between Canada and the Philippines = Double imposition : convention entre le Canada et les Philippines. : E3-1977/6-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires extérieures. |
|---|---|
| Titre | Double taxation : convention between Canada and the Philippines = Double imposition : convention entre le Canada et les Philippines. |
| Variante du titre | Double imposition : convention entre le Canada et les Philippines Convention entre le Canada et les Philippines, tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1977, n° 6 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Manille, le 11 mars 1976. Échange des instruments de ratification le 21 décembre 1977. En vigueur le 21 décembre 1977. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1978. |
| Description | 45 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Impôt sur le revenu Fraude fiscale Accord international |