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Double taxation : convention between Canada and Morocco = Double imposition : convention entre le Canada et le Maroc.E3-1978/11-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.823047&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Ministère des affaires extérieures.
TitleDouble taxation : convention between Canada and Morocco = Double imposition : convention entre le Canada et le Maroc.
Variant title
  • Double imposition : convention entre le Canada et le Maroc
  • Convention entre le Canada et le Maroc, tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Series title
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1978, n° 11
Publication typeMonograph - View Master Record
LanguageBilingual-[English | French]
FormatDigital text
Electronic document
Parallel description[English]
Note(s)
  • « Ottawa, le 22 décembre 1975. Échange des instruments de ratification le 9 novembre 1978. En vigueur le 9 novembre 1978. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Publishing information
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1979.
Description38 p.
Catalogue number
  • E3-1978/11-PDF
Subject terms
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