Investment insurance : exchange of notes between Canada and the Republic of Guyana = Assurances des investissements : échange de notes entre le Canada et la République de Guyane. : E3-1980/28-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires extérieures. |
|---|---|
| Titre | Investment insurance : exchange of notes between Canada and the Republic of Guyana = Assurances des investissements : échange de notes entre le Canada et la République de Guyane. |
| Variante du titre | Assurances des investissements : échange de notes entre le Canada et la République de Guyane Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de la Guyane constituant un Accord relatif à l'assurance-investissement à l'étranger |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1980, n° 28 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Georgetown, le 19 décembre 1980. En vigueur le 19 décembre 1980. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1983. |
| Description | 9 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Investissement étranger Assurance Accord international |
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