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Investment insurance : exchange of notes between Canada and the Republic of Guyana = Assurances des investissements : échange de notes entre le Canada et la République de Guyane. : E3-1980/28-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.823118&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des affaires extérieures.
TitreInvestment insurance : exchange of notes between Canada and the Republic of Guyana = Assurances des investissements : échange de notes entre le Canada et la République de Guyane.
Variante du titre
  • Assurances des investissements : échange de notes entre le Canada et la République de Guyane
  • Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de la Guyane constituant un Accord relatif à l'assurance-investissement à l'étranger
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1980, n° 28
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Georgetown, le 19 décembre 1980. En vigueur le 19 décembre 1980. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1983.
Description9 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1980/28-PDF
Descripteurs
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