Taxation : protocol between Canada and the United Kingdom = Impôts : protocole entre le Canada et le Rouyaume-Uni. : E3-1980/35-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires extérieures. |
|---|---|
| Titre | Taxation : protocol between Canada and the United Kingdom = Impôts : protocole entre le Canada et le Rouyaume-Uni. |
| Variante du titre | Impôts : protocole entre le Canada et le Rouyaume-Uni Protocole modifiant la Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et les gains en capital, signée à Londres le 8 septembre 1978 |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1980, n° 35 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Ottawa, le 15 avril 1980. En vigueur le 18 décembre 1980. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1985. |
| Description | 10 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Impôt sur le revenu Fraude fiscale Accord international |
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