Atomic energy : exchange of letters between Canada and Euratom = Énergie atomique : échange de lettres entre le Canada et l'Euratom. : E3-1981/28-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.823186&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires extérieures. |
|---|---|
| Titre | Atomic energy : exchange of letters between Canada and Euratom = Énergie atomique : échange de lettres entre le Canada et l'Euratom. |
| Variante du titre | Énergie atomique : échange de lettres entre le Canada et l'Euratom Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (EURATOM) et le gouvernement du Canada destiné à remplacer l' « Arrangement intérimaire sur l'enrichissement, le retraitement et le stockage ultérieur des matières nucléaires dans la Communauté et le Canada » constituant l'Annexe C de l'Accord sous forme d'échange de lettres du 16 janvier 1978 entre EURATOM et le gouvernement du Canada |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1981, n° 28 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Bruxelles, le 18 décembre 1981. En vigueur le 18 décembre 1981. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1985. |
| Description | 17 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Énergie nucléaire Accord international |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :