Atomic energy : exchange of letters between Canada and Euratom = Énergie atomique : échange de lettres entre le Canada et l'Euratom. : E3-1981/28-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.823186&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires extérieures. |
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Titre | Atomic energy : exchange of letters between Canada and Euratom = Énergie atomique : échange de lettres entre le Canada et l'Euratom. |
Variante du titre | Énergie atomique : échange de lettres entre le Canada et l'Euratom Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (EURATOM) et le gouvernement du Canada destiné à remplacer l' « Arrangement intérimaire sur l'enrichissement, le retraitement et le stockage ultérieur des matières nucléaires dans la Communauté et le Canada » constituant l'Annexe C de l'Accord sous forme d'échange de lettres du 16 janvier 1978 entre EURATOM et le gouvernement du Canada |
Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1981, n° 28 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | « Bruxelles, le 18 décembre 1981. En vigueur le 18 décembre 1981. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1985. |
Description | 17 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Énergie nucléaire Accord international |