Atomic energy : exchange of letters between Canada and Euratom = Énergie atomique : échange de lettres entre le Canada et l'Euratom. : E3-1981/28-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère des affaires extérieures.
Titre Atomic energy : exchange of letters between Canada and Euratom = Énergie atomique : échange de lettres entre le Canada et l'Euratom.
Variante du titre Énergie atomique : échange de lettres entre le Canada et l'Euratom
Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (EURATOM) et le gouvernement du Canada destiné à remplacer l' « Arrangement intérimaire sur l'enrichissement, le retraitement et le stockage ultérieur des matières nucléaires dans la Communauté et le Canada » constituant l'Annexe C de l'Accord sous forme d'échange de lettres du 16 janvier 1978 entre EURATOM et le gouvernement du Canada
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1981, n° 28
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « Bruxelles, le 18 décembre 1981. En vigueur le 18 décembre 1981. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1985.
Description 17 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1981/28-PDF
Descripteurs Énergie nucléaire
Accord international
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