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Atomic energy : exchange of letters between Canada and Euratom = Énergie atomique : échange de lettres entre le Canada et l'Euratom. : E3-1981/28-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.823186&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des affaires extérieures.
TitreAtomic energy : exchange of letters between Canada and Euratom = Énergie atomique : échange de lettres entre le Canada et l'Euratom.
Variante du titre
  • Énergie atomique : échange de lettres entre le Canada et l'Euratom
  • Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (EURATOM) et le gouvernement du Canada destiné à remplacer l' « Arrangement intérimaire sur l'enrichissement, le retraitement et le stockage ultérieur des matières nucléaires dans la Communauté et le Canada » constituant l'Annexe C de l'Accord sous forme d'échange de lettres du 16 janvier 1978 entre EURATOM et le gouvernement du Canada
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1981, n° 28
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Bruxelles, le 18 décembre 1981. En vigueur le 18 décembre 1981. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1985.
Description17 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1981/28-PDF
Descripteurs
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