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Dans l'affaire de la décision définitive de dumping concernant certaines tôles d'acier laminés à froid originaires ou exportées des États-Unis d'Amérique : avis et ordonnance. : E100-2/1-93-1904-08F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.823276&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Secrétariat binational.
TitreDans l'affaire de la décision définitive de dumping concernant certaines tôles d'acier laminés à froid originaires ou exportées des États-Unis d'Amérique : avis et ordonnance.
Variante du titre
  • En tête du titre : Article 1904 examen par un Groupe spécial binational aux termes de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis
  • La décision définitive de dumping concernant certaines tôles d'acier laminés à froid originaires ou exportées des États-Unis d'Amérique
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • « Le 14 juin 1994 ».
  • Publié aussi en anglais sous le titre : In the matter of final determination of dumping regarding certain cold-rolled carbon steel sheet originating in or exported from the United States of America.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Ottawa : [Secrétariat binational, Accord de libre-échange Canada et États-Unis], c1995.
Descriptioniii, 97 p.
Numéro de catalogue
  • E100-2/1-93-1904-08F-PDF
Numéro de catalogue du ministèreCDA-93-1904-08
Descripteurs
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