Dans l'affaire de la réglementation de Porto Rico sur l'importation, la distribution et la vente de lait U.H.T. du Québéc : rapport final du Groupe spéciale. : E100-2/2-93-1807-01F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.823473&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Secrétariat binational. |
|---|---|
| Titre | Dans l'affaire de la réglementation de Porto Rico sur l'importation, la distribution et la vente de lait U.H.T. du Québéc : rapport final du Groupe spéciale. |
| Variante du titre | En tête du titre : Devant le Groupe spéciale établi en vertu du chapitre 18 de l'accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis La réglementation de Porto Rico sur l'importation, la distribution et la vente de lait U.H.T. du Québéc |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Le 3 juin 1993 ». Publié aussi en anglais sous le titre : In the matter of Puerto Rico regulations on the import, distribution and sale of U.H.T. milk from Quebec : final report of the panel. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Ottawa : [Secrétariat binational, Accord de libre-échange Canada et États-Unis], c1994. |
| Description | 86 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Numéro de catalogue du ministère | USA-93-1807-01 |
| Descripteurs | Produit laitier Libre-échange Commerce extérieur |
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