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550 résultats pour « Douanes » trié par pertinence en ordre décroissant
  1. Codification ministérielle du tarif des douanes . PS35-7F-PDF
    Date :
    2015-
    Numéro de catalogue :
    PS35-7F-PDF
    ISSN :
    2368-6081
    Ministère/Organisme :
    Agence des services frontaliers du Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  2. Tarif des douanes, codification ministérielle . PS36-1F-PDF
    Numéro de catalogue :
    PS36-1F-PDF
    ISSN :
    1927-4203
    Ministère/Organisme :
    Agence des services frontaliers du Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  3. Initiative d'échantillonnage des importations commerciales -- Phase I Projet pilote de Sarnia pour l'alcool dénaturé et spécialement dénaturé Rv55-5/408-1
    Date :
    Le 31 octobre 2001.
    Numéro de catalogue :
    Rv55-5/408-1
    Ministère/Organisme :
    Canada. Agence des douanes et du revenu du Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  4. Objet: Certains produits de tôle d'acier résistant à la corrosion Rv55-5/409-1
    Date :
    Le 31 octobre 2001.
    Numéro de catalogue :
    Rv55-5/409-1
    Ministère/Organisme :
    Canada. Agence des douanes et du revenu du Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  5. Exigence obligatoire du code SH Rv55-5/410-1
    Date :
    Le 31 octobre 2001.
    Numéro de catalogue :
    Rv55-5/410-1
    Ministère/Organisme :
    Canada. Agence des douanes et du revenu du Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  6. Projet de loi S-23 -- Entrée en vigueur Rv55-5/413-1
    Date :
    Le 30 novembre 2001.
    Numéro de catalogue :
    Rv55-5/413-1
    Ministère/Organisme :
    Canada. Agence des douanes et du revenu du Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  7. Modifications réglementaires proposées à l'appui des programmes CANPASS et de l'initiative du Programme d'autocotisation des douanes (PAD) Rv55-5/414-1
    Date :
    Le 3 décembre 2001.
    Numéro de catalogue :
    Rv55-5/414-1
    Ministère/Organisme :
    Canada. Agence des douanes et du revenu du Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  8. Annulation des copies papiers du formulaire B3 pour Statistique Canada Rv55-5/415-1
    Date :
    Le 5 décembre 2001.
    Numéro de catalogue :
    Rv55-5/415-1
    Ministère/Organisme :
    Canada. Agence des douanes et du revenu du Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  9. Exigences de déclaration d'expéditions commerciales Rv55-5/417-1
    Date :
    Le 12 décembre 2001.
    Numéro de catalogue :
    Rv55-5/417-1
    Ministère/Organisme :
    Canada. Agence des douanes et du revenu du Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  10. Exploitants d'entrepôts d'attente et système de transmission des avis de mainlevée et Code secondaire d'entrepôt d'attente Rv55-5/418-1
    Date :
    Le 14 décembre 2001.
    Numéro de catalogue :
    Rv55-5/418-1
    Ministère/Organisme :
    Canada. Agence des douanes et du revenu du Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier

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