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Trade : exchange of notes between Canada and the People's Republic of China = Commerce : échange de notes entre le Canada et la République populaire de Chine.E3-1985/28-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.823807&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada.
TitleTrade : exchange of notes between Canada and the People's Republic of China = Commerce : échange de notes entre le Canada et la République populaire de Chine.
Variant title
  • Commerce : échange de notes entre le Canada et la République populaire de Chine
  • Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République populaire de Chine constituant un accord prorogeant l'Accord commercial du 13 octobre 1973
Series title
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1985, n° 28
Publication typeMonograph - View Master Record
LanguageBilingual-[English | French]
FormatDigital text
Electronic document
Parallel description[English]
Note(s)
  • « Ottawa, le 16 juillet, 1985. En vigueur le 16 juillet 1985. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Publishing information
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1989.
Description7 p.
Catalogue number
  • E3-1985/28-PDF
Subject terms
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