Taxation : convention between Canada and Tunisia (with protocol) = Impôts : convention entre le Canada et la Tunisie (avec protocole).: E3-1985/36-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada.
Title Taxation : convention between Canada and Tunisia (with protocol) = Impôts : convention entre le Canada et la Tunisie (avec protocole).
Variant title Impôts : convention entre le Canada et la Tunisie (avec protocole)
Convention entre le Canada et la République tunisienne, tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Series title Treaty series = Recueil des traités ; 1985, n° 36
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[English | French]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) « Tunis, le 10 février 1982. En vigueur le 4 décembre 1984 avec effet à partir du 1er janvier 1985. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Publishing information Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1989, c1988.
Description 45 p.
Catalogue number
  • E3-1985/36-PDF
Subject terms Impôt sur le revenu
Accord international
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