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Remise visant les importations par messager . : Rv55-5/8-2-16-2016F-PDF

« Le présent mémorandum énonce les conditions selon lesquelles une remise peut être accordée sur certaines marchandises importées au Canada par services de messagerie » -- p. 1.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.823896&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreRemise visant les importations par messager .
Titre de la série
  • Mémorandums D des douanes. D8, Remises et importation temporaire, 2369-2405 ; D8-2-16, le 7 septembre 2016
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieureRemise visant les importations par messager. [Édition de 12 août 2020]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • « Ottawa, le 7 septembre 2016. »
  • « Ceci annule le mémorandum D8-2-16 daté le 12 janvier 2011. »
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Courier imports remission.
  • Comprend des réf. bibliogr.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2016.
Description4 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/8-2-16-2016F-PDF
Édition
  • [Édition de 7 septembre 2016].
Descripteurs
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