Remise visant les importations par messager . : Rv55-5/8-2-16-2016F-PDF
« Le présent mémorandum énonce les conditions selon lesquelles une remise peut être accordée sur certaines marchandises importées au Canada par services de messagerie » -- p. 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.823896&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Remise visant les importations par messager . |
| Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D8, Remises et importation temporaire, 2369-2405 ; D8-2-16, le 7 septembre 2016 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Ottawa, le 7 septembre 2016. » Publ. aussi en format HTML. « Ceci annule le mémorandum D8-2-16 daté le 12 janvier 2011. » Publ. aussi en anglais sous le titre : Courier imports remission. Comprend des réf. bibliogr. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2016. |
| Description | 4 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Expédition Importation Douanes |
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