Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Remise visant les importations par messager. : Rv55-8/8-2-16-2020F-PDF

« Le présent mémorandum a été révisé afin de mettre à jour les exceptions prévues par le Décret de remise visant les importations par messager (DRIM) et de tenir compte des changements découlant de l'Accord Canada-États-Unis–Mexique. Les processus associés à la saisie des données relatives au DRIM sur la liste de fret et de mainlevée ont été modifiés et sont liés au Programme des messageries d’expéditions de faible valeur (EFV), décrit dans le Mémorandum D17-4-0, Programme des messageries d'expéditions de faible valeur » -- En résumé.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.901681&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
TitreRemise visant les importations par messager.
Titre de la série
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D8-2-16
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieureRemise visant les importations par messager. [Édition de 15 novembre 2024]
Édition précédenteRemise visant les importations par messager [Édition de 7 septembre 2016]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Courier imports remission.
  • « Ottawa, le 12 août 2020. »
  • « Ceci annule le mémorandum D, D8-2-16 daté du 7 septembre 2016. »
  • L'ISSN (2369-2391) imprimé dans cette publication est incorrect.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2020.
Description1 ressource en ligne (5 pages).
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/8-2-16-2020F-PDF
Édition
  • [Édition de 12 août 2020].
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :