Remise visant les importations par messager. : Rv55-8/8-2-16-2020F-PDF
« Le présent mémorandum a été révisé afin de mettre à jour les exceptions prévues par le Décret de remise visant les importations par messager (DRIM) et de tenir compte des changements découlant de l'Accord Canada-États-Unis–Mexique. Les processus associés à la saisie des données relatives au DRIM sur la liste de fret et de mainlevée ont été modifiés et sont liés au Programme des messageries d’expéditions de faible valeur (EFV), décrit dans le Mémorandum D17-4-0, Programme des messageries d'expéditions de faible valeur » -- En résumé.
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publications.gc.ca/pub?id=9.901681&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Remise visant les importations par messager. |
| Titre de la série | Mémorandum, 2369-2405 ; D8-2-16 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Courier imports remission. « Ottawa, le 12 août 2020. » « Ceci annule le mémorandum D, D8-2-16 daté du 7 septembre 2016. » L'ISSN (2369-2391) imprimé dans cette publication est incorrect. Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2020. |
| Description | 1 ressource en ligne (5 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Admission temporaire (Tarif douanier) -- Droit -- Canada. |
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